HIPPOLITS
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Conditions générales de location

  • Destination du meublé : 
​​Le logement est loué à usage exclusif d'habitation à titre de résidence provisoire et de loisirs. Il ne peut constituer la résidence principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le client occupant ne peut donc se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
  • Capacité d’accueil : 
​Le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité d’accueil figurant au contrat sauf accord préalable du loueur. Chaque personne supplémentaire non prévue au contrat peut faire l’objet d’un complément de charges. La location conclue par le présent contrat ne pourra bénéficier à des tiers.
  • Réservation :
La réservation devient ferme lorsque le loueur a encaissé les arrhes ainsi qu’un exemplaire du contrat daté et signé avant la date précisée sur ce dernier. Au-delà de cette date, la proposition de location sera annulée et le loueur disposera du meublé à sa convenance. Pour les séjours d’une nuitée ou Week-end, les arrhes s’élèvent à 100% du montant de la réservation.
Pour les séjours d’une semaine, les arrhes s’élèvent à 50% du montant de la réservation.
Pour les cures de 3 semaine, les arrhes s’élèvent à 30% du montant de la réservation.
Dans tous les cas, le solde doit parvenir au loueur 30 jours avant le début du séjour.
Le non-respect des conditions de paiement entraîne l’annulation pure et simple du présent contrat.
  • Etat des lieux et dépôt de garantie :
​Un état des lieux sera fait en votre présence lors de votre arrivée et départ.
Le dépôt de garantie de 500€ sera demandé au début du séjour en plus du solde. Ce dépôt de garantie, encaissé pour les séjours d’une semaine et plus, vous sera restitué dans un délai maximum d’un mois après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Ménage: nous demandons au locataire de quitter les lieux en ayant fait la vaisselle et en laissant l'appartement dans un bon état de propreté. Pour toute vaisselle non faite, 25€ seront déduits de la caution. Si l'appartement venait à être rendu dans un état de propreté indécent, 70€ de frais de ménage seront déduits de la caution.
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  • Arrivée-départ :
​Sauf mention particulière au contrat, les arrivées sont prévues de 18h à 20h et les départs avant 12h.
  • Annulation :
​Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Elle donnera lieu à la perception d’indemnités déterminées de la façon suivante :
- Plus de 30 jours avant la date de début de séjour, les arrhes restent acquises au loueur ;
- Moins de 30 jours, la totalité du séjour est due. A l’arrivée des locataires : le loueur se réserve le droit de refuser la location de son meublé aux locataires qui ne se conformeraient pas aux termes du contrat établi. Dans ce cas, les locataires ne pourraient prétendre au remboursement de leurs arrhes.
  • Assurance :
​Le locataire doit vérifier que son contrat d’assurance habitation couvre sa responsabilité en cas de problème pendant la location ou souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location.
  • Litige ou réclamation :
​Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou le descriptif de la location, elle doit être formulée le plus rapidement possible au loueur. Le locataire et le loueur doivent favoriser le règlement amiable.
  • Protection des données personnelles :
​Les données personnelles recueillies dans le cadre de la réservation du séjour sont réservées à un usage strictement interne et ne seront pas divulguées à des tiers.
  • Règlement intérieur :
​Il est formellement interdit de fumer dans les appartements ainsi que dans les parties communes.
Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision, enfants et autres. Le locataire devra respecter le matériel et les espaces communs mis à sa disposition. Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le loueur en cas de vol ou de perte dans les lieux loués. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le loueur en fait la demande.
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Disponibilité
N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement:
+33.(0)6.27.77.53.84
sthippolits@gmail.com

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